Sur le Marketplace de Just Eat, Vous pouvez commander des marchandises et des Produits pour Votre restaurant. Ces Conditions générales d’Achats auprès d’Autres Vendeurs décrivent les termes, règles et obligations applicables lors de la commande de Produits auprès d’Autres Vendeurs via le Marketplace.
Dans ces Conditions générales, Nous utilisons les définitions suivantes :
Conditions générales d’Achats auprès d’Autres Vendeurs (« Conditions générales ») – ces conditions générales ;
Autres Vendeurs – un Autre Vendeur qui n’est pas Nous et offrant des Produits via le Marketplace ;
Conditions - ces conditions générales ;
Vous / Votre - le propriétaire ou le représentant d’un restaurant affilié à Just Eat, immatriculé au registre du commerce de la Chambre de commerce aux Pays-Bas [ou au Registre du commerce belge] avec lequel Nous concluons un Accord ou auquel Nous faisons une offre ;
Accord - Une commande que Vous avez conclue via le Marketplace avec un Autre Vendeur ;
Produits – produits et services que Nous proposons ou que d’Autres Vendeurs proposent via le Marketplace ;
Produits de Just Eat - Produits que Nous proposons via le Marketplace ;
Produits d’Autres Vendeurs – Produits que d’Autres Vendeurs proposent via le Marketplace ;
Marketplace - l’environnement dans lequel des tiers Vous offrent des Produits ;
Just Eat / Nous - Just Eat
Nous sommes Just Eat
Notre adresse : 2 ter rue Louis Armand, 75015 Paris
Adresse internet du Marketplace : www.shop.just-eat.fr
Et pour Vous en tant que propriétaire de restaurant : restaurants.just-eat.fr (veuillez noter qu’il n’y a pas de « www »)
En cas de question, Vous pouvez Nous contacter 7 jours sur 7 au : +33 (0) 182 83 88 00
Vous pouvez également Nous contacter par courriel à l’adresse : [email protected]
TVA n° : FR75417630514
Chambres de commerce: Paris B 417 630 514
Ces Conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de Produits auprès d’Autres Vendeurs via le Marketplace, dans la mesure où les parties n’ont pas expressément dérogé à ces Conditions générales par écrit. Le fait de passer une commande auprès d’un Autre Vendeur via Notre Marketplace vaut acceptation de Votre part de ces Conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de temps à autre. La version la plus récente de ces Conditions générales est disponible sur le Marketplace. Le fait que Vous passiez une commande après la mise à jour des Conditions générales vaut acceptation de Votre part de la version mise à jour. Veuillez les vérifier avant de passer Votre commande, afin de toujours savoir à quoi Vous attendre de Notre part et de la part des Autres Vendeurs.
L’applicabilité de l’un quelconque de Vos achats ou d’autres conditions générales est expressément écartée. Même lorsque les Autres Vendeurs proposent des conditions distinctes pour les Produits d’Autres Vendeurs, ces Conditions générales s’appliquent.
Veuillez noter que pour les commandes auprès d’Autres Vendeurs, d’autres conditions générales de l’Autre Vendeur peuvent s’appliquer en plus de ces Conditions générales. Elles sont disponibles ici.
Veuillez noter que Nous ne Vous proposons le Marketplace qu’en tant que propriétaire ou représentant d’un restaurant lié à Just Eat. L’ensemble des Produits ne sont vendus qu’en petites quantités et pour Votre utilisation propre en tant que restaurant et ceux-ci ne sont expressément pas destinés à d’autres fins, comme par exemple, mais sans s’y limiter, la distribution ultérieure ou la (re)vente.
Si Nous soupçonnons que Vous utilisez effectivement le Marketplace à des fins autres que Votre utilisation propre, Nous nous réservons le droit de résilier Notre coopération avec Vous et d’imposer une pénalité de garantie d’un montant correspondant à la différence entre le prix d’achat sur le Marketplace et le prix imposé ou demandé au cours du processus de distribution ou de (re)vente. Par Produits de (re)vente ou de redistribution, Nous entendons, au minimum, mais sans s’y limiter, toute forme de commerce de Produits achetés sur le Marketplace moyennant paiement. Les pénalités sont exigibles sous 7 jours.
Nous nous efforçons d’énoncer toutes les informations dont Vous avez besoin afin d’avoir une bonne indication du Produit. En outre, Nous plaçons les conditions des Autres parties présentes sur Notre Marketplace dans un endroit facile à trouver dans Notre Marketplace, afin que Vous soyez sûr des droits et obligations liés à une offre. Les erreurs ou les fautes manifestes dans l’offre ou dans le Marketplace ne Nous sont pas opposables.
Just Eat n’est expressément pas partie à l’Accord entre Vous et l’Autre Vendeur via le Marketplace. L’Accord entre Vous et l’Autre Vendeur n’est établi que lorsque l’Autre Vendeur accepte Votre commande. Si Vous avez des questions et/ou des remarques concernant les Produits d’Autres Vendeurs, il Vous faudra contacter l’Autre Vendeur en question. Vous comprenez et reconnaissez que Vous ne pouvez pas Nous contacter pour obtenir de l’aide relativement à ces questions, et que Nous ne sommes en aucun cas redevable ou responsable de la qualité, de la livraison et de la validité de Produits d’Autres Vendeurs et de l’exécution de l’Accord.
Pour chaque commande, Nous Vous enverrons un résumé de commande par courriel avec toutes les informations et les détails dont Vous avez besoin pour Votre commande. Veuillez noter que ceci n’est pas une confirmation de Votre commande, que Vous recevrez par courriel de la part de l’Autre Vendeur.
Nous avons et les Autres Vendeurs ont le droit d’informer et/ou de rechercher le fait de savoir si Vous êtes en mesure de satisfaire Vos obligations de paiement actuelles et futures, et si Vous respectez ces Conditions générales. Si Nous soupçonnons ou d’Autres Vendeurs soupçonnent, pour une raison quelconque, que ceci n’est pas le cas ou pourrait ne pas l’être, Nous avons ou d’Autres Vendeurs ont le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une demande ou d’y assortir des conditions particulières.
Si Vous violez ces Conditions générales ou d’autres conditions générales applicables (y compris les Conditions générales pour les Restaurants), Nous avons le droit de cesser Notre coopération avec Vous immédiatement sans préavis. Nous nous réservons le droit de faire valoir des revendications en vertu des principes généraux de droit civil si tout préjudice subi excédait les pénalités applicables.
Notre Marketplace énonce clairement les prix des Produits. Les promotions et les rabais sont clairement indiqués. Tous les prix sont indiqués hors TVA sauf indication contraire expresse. Si Vous devez payer les coûts de livraison ou les coûts de traitement de Votre commande, Nous l’énoncerons clairement avant que Vous ne confirmiez Votre commande.
Lors de la commande de Produits auprès d’Autres Vendeurs, Vous recevrez une facture de la part de l’Autre Vendeur. Takeaway.com Central Core B.V. en tant que propriétaire de la plateforme de Marketplace collabore avec un prestataire de service de paiement tiers pour faciliter les paiements en ligne. Ce tiers reçoit Votre paiement en ligne, et Nous le transférons à l’Autre Vendeur en question. Ni Takeaway.com Central Core B.V. ni Takeaway.com European Operations B.V. ne sont parties à la facturation des Produits commandés auprès d’Autres Vendeurs et Nous ne fournissons qu’un résumé de commande.
Veuillez noter que si Vous avez des questions et/ou des remarques concernant les Produits d’Autres Vendeurs, il Vous faudra contacter l’Autre Vendeur en question. Vous comprenez et reconnaissez que Vous ne pouvez pas Nous contacter pour obtenir de l’aide relativement à ces questions, et que Nous ne sommes en aucun cas redevable ou responsable de la qualité, de la livraison et de la validité de Produits d’Autres Vendeurs et de l’exécution de l’Accord.
Le droit de retrait pour les contrats à distance et hors établissement n’est pas applicable aux commandes via Notre Marketplace, car elles ne sont pas considérées comme un achat de consommateur. Il est possible que d’Autres Vendeurs offrent différentes conditions mais Nous n’avons aucune influence à cet égard. Par conséquent, concernant la possibilité de renvoyer des Produits d’Autres Vendeurs, veuillez lire les Conditions générales applicables de l’Autre Vendeur auprès duquel Vous avez commandé les Produits car les conditions concernant le droit de retrait peuvent varier.
Veuillez noter que les Produits d’Autres Vendeurs ne peuvent jamais Nous êtres renvoyés. Même si Vous formulez une réclamation à temps, Votre obligation de paiement ne sera pas suspendue. Dans ce cas, Vous serez tout de même obligé d’acheter et de payer tout autre Produit commandé auprès d’Autres Vendeurs.
Nous transmettrons Votre commande avec soin à l’Autre Vendeur qui est responsable de l’exécution de l’Accord. L’Autre Vendeur livre à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Veuillez donc la vérifier avant de passer Votre commande. Sur Notre Marketplace, Nous Vous donnons un délai de livraison indicatif pour chaque Produit. Veuillez noter que celui n’a qu’une valeur indicative, et Vous ne sauriez en tirer aucun droit. Nous ne sommes pas responsables du délai de livraison des Produits de la part d’Autres Vendeurs. Lors de la confirmation de Votre commande par courriel, l’Autre Vendeur indiquera lorsque celle-ci sera livrée. Veuillez par conséquent vérifier Votre courriel.
L’Autre Vendeur supporte le risque de dommage et/ou de perte des Produits des Autres Vendeurs à Votre égard jusqu’au moment où Vous les recevez ou où une autre personne pouvant signer pour Votre compte les reçoit.
Toujours pas satisfait des Produits d’Autres Vendeurs ou du traitement de Votre commande ? Veuillez contacter l’Autre Vendeur auprès duquel Vous avez commandé le Produit. Nous ne sommes pas responsables du traitement et de la livraison des Produits proposés par les Autres Vendeurs et Nous ne sommes pas en mesure de Vous aider. Sur Notre Marketplace, Vous trouverez la manière de contacter l’Autre Vendeur en question auprès duquel Vous avez commandé les Produits. Pour un aperçu de tous les Autres Vendeurs qui offrent les Produits sur Notre Marketplace, veuillez cliquer ici.
Just Eat n’est pas redevable ou responsable de l’exécution de l’Accord, et se réfère aux conditions générales de l’Autre Vendeur pour une responsabilité éventuelle.
Nous ne sommes pas responsables du préjudice causé du fait que Nous avons pris en compte des données erronées et/ou incomplètes que Vous Nous avez fournies ou qui ont été fournies pour Votre compte.
Ces limites de responsabilité ne s’appliquent pas si le préjudice peut être attribué à une faute grave ou intentionnelle de Notre part ou de la part de Notre personnel de direction.
Vous Nous rembourserez concernant toute revendication de la part de tiers ayant subi un préjudice relatif à l’exécution de l’Accord dont la cause peut être imputée à une partie autre que Nous.
La responsabilité du préjudice indirect, comme la perte de profit, les préjudices consécutifs, la perte subie, les pertes d’économie et le préjudice du fait des interruptions d’activité, est expressément exclue.
Si une quelconque partie de ces Conditions générales est déclarée nulle ou non avenue par un tribunal ou un législateur, les Conditions générales restantes resteront pleinement en vigueur.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, comme les noms commerciaux, les marques déposées, les logos, les descriptions de Produit, les images, les illustrations et autres modèles sur la plateforme du Marketplace sont détenus par Takeaway.com Central Core B.V. ou ses concédants. Toute utilisation du Marketplace ou de ses contenus, y compris la copie ou la conservation de tels contenus en tout ou partie autrement que pour Votre utilisation propre, personnelle et non commerciale est interdite sans Notre consentement écrit préalable.
Nous traitons Vos données avec soin. Pour de plus amples informations, veuillez Vous rendre sur Notre Déclaration de confidentialité. Aux fins de l’exécution de l’Accord par l’Autre Vendeur, Nous fournissons Votre nom et adresse, adresse courriel et numéro de téléphone à l’Autre Vendeur auprès duquel Vous avez passé une commande. L’Autre Vendeur ne peut utiliser ces données que pour exécuter l’Accord et, le cas échéant, pour évaluer l’Accord.
La relation juridique entre Vous et l’Autre Vendeur offrant des Produits via le Marketplace est régie par le droit néerlandais. Les litiges résultant de ou liés à la relation juridique seront tranchés exclusivement par le tribunal néerlandais compétent.
Ces Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 juin 2020.
